Politique de Confidentialité (Règlement RGPD)

Article 1 : Préambule et Cadre Juridique

Le Musée Ti Gwechall s’engage de manière absolue à assurer la protection de la vie privée et la sécurité des données à caractère personnel de tous les usagers de son portail documentaire. Cette politique a pour vocation de détailler les modalités de collecte, de traitement, d'archivage et de sécurisation des informations transmises, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française révisée.

En naviguant sur ce site et en utilisant notre formulaire d'admission administrative, vous acceptez pleinement les termes de la présente politique. L'association n'exerce aucune activité commerciale, n'utilise aucun traceur publicitaire intrusif et s’interdit formellement toute transmission de vos informations à des tiers à des fins de prospection ou de marketing.

Article 2 : Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’association Musée Ti Gwechall, représentée par son Conseil d'Administration en exercice :

Article 3 : Nature des Données Collectées

Les seules données collectées sur notre portail sont celles que vous consentez de manière libre, explicite et éclairée à nous transmettre via nos formulaires officiels ou par liaison courriel directe. Ces données incluent exclusivement :

• Votre identité civile (Nom, prénom dument saisis) ;
• Votre canal de liaison (Adresse de courrier électronique active, numéro de téléphone éventuel) ;
• L'objet de votre orientation (Choix du département d'action associative ciblé) ;
• Vos motivations, descriptifs de dons matériels ou détails de témoignages consignés par vos soins.

Ce portail ne procède à aucune collecte invisible d'informations sensibles (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou données de santé).

Article 4 : Base Légale et Finalités du Traitement

La base légale du traitement de vos données est exclusivement votre **consentement explicite**, matérialisé par l'action volontaire de cocher la case d’approbation réglementaire avant transmission de notre formulaire d'admission administrative. Les finalités associées à ces traitements se limitent strictement à :

1. La gestion administrative de vos demandes d'orientation civique au sein de nos programmes de terrain ;
2. Le suivi logistique de vos propositions de dons d'outils aratoires ou de témoignages oraux historiques ;
3. L’évaluation statistique interne de notre impact social et de notre utilité publique (anonymisée) ;
4. L'envoi ponctuel de convocations administratives officielles pour les membres dument enregistrés.

Article 5 : Durée de Conservation des Informations

L'association applique une politique stricte de limitation de l'archivage de ses fiches administratives. Vos données d'identité et de contact sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités susmentionnées :

• Demandes de renseignements simples : Conservation pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date du dernier contact émanant de l'usager.
• Dossiers d'admission et de bénévolat actif : Conservation pendant toute la durée de votre engagement effectif, puis archivage de sécurité pour une durée légale de trois (3) ans après cessation définitive de l'activité.
• Données relatives aux dons matériels : Intégration définitive dans notre registre historique d'inventaire du musée (conforme aux exigences de traçabilité des collections nationales).

Article 6 : Vos Droits Légaux de Contrôle

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez de droits étendus de contrôle sur vos informations personnelles collectées par nos services :

Pour faire valoir l'un quelconque de ces droits, adressez simplement votre requête écrite dument motivée accompagnée d'un justificatif d'identité valide à l'adresse de courrier électronique du secrétariat général de l'organisme : hawladeremon042@gmail.com.

Article 7 : Mesures de Sécurité Technique

Le Musée Ti Gwechall met en œuvre des protections techniques rigoureuses pour interdire toute violation, fuite, perte ou altération accidentelle de vos formulaires. Les transmissions vers notre serveur s'effectuent par le biais de protocoles chiffrés normalisés HTTPS (SSL/TLS). Nos bases documentaires internes sont protégées par des systèmes d'accès restreints réservés exclusivement aux administrateurs légaux du Conseil d'Administration. En cas d'incident de sécurité avéré affectant vos données, l'association s'engage légalement à en informer la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous soixante-douze (72) heures et à avertir individuellement les usagers impactés.