Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Cadre d'utilisation réglementaire - Année 2026
Article 1 : Objet du Portail Documentaire
Le présent portail, accessible à l'adresse réseau mise à disposition par l'administration du service, est édité exclusivement par l'association Musée Ti Gwechall, organisme d’éducation populaire à but non lucratif régi par la Loi du 1er Juillet 1901 (RNA : W291004443).
Ce site a pour objet exclusif de diffuser des informations d'intérêt général relatives aux actions de terrain, à la charte morale, aux jalons du projet de conservation patrimoniale et aux mesures d'impact d'utilité publique observées à Dirinon. Ce portail constitue une ressource purement informative, exempte de toute activité commerciale, de vente, d’abonnement, de tarification payante ou de commerce d'articles marchands. En accédant aux pages documentaires, l'usager s'engage à respecter de manière inconditionnelle les présentes conditions générales d'utilisation.
Article 2 : Absence de Transactions et Non-Commercialité Absolue
Conformément aux orientations éthiques et statutaires de l’association Musée Ti Gwechall, le site interdit formellement l'affichage de toute offre commerciale.
Aucune transaction financière n’est autorisée, réalisée ou initiée par le biais de ce portail documentaire. Aucun bien, service, produit manufacturé breton, ticket d’entrée payant ou ouvrage d'étude ne peut être acquis ou commandé sur ce site. L’ensemble des services culturels de terrain décrits au sein de nos programmes opérationnels fait l'objet d'un accès intégralement gratuit et solidaire pour ses bénéficiaires, conformément aux principes fondamentaux de l’éducation populaire et de l'intérêt collectif.
Article 3 : Propriété Intellectuelle et Usage Restreint des Données
Les structures générales, textes de fond, rapports scientifiques, enregistrements d'archivage oral, photographies issues des campagnes d'observation de terrain, éléments typographiques et bases de données compilées par l'association sur ce portail sont la propriété exclusive de l'organisme Musée Ti Gwechall.
Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou diffusion intégrale ou partielle de ces documents sans le consentement écrit, préalable et explicite du secrétariat général de l'association est strictement interdite et constituerait une contrefaçon réprimée par les Articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Par dérogation, l'utilisation à des fins d'éducation populaire, d'enseignement ou d'étude historique locale par les enseignants et chercheurs est autorisée, sous réserve de citer explicitement l'identité de notre association et le lien vers la page d'origine.
Article 4 : Responsabilités de l'Usager du Portail
L'usager s'engage à n’utiliser ce portail qu’à des fins conformes à l'ordre public, aux lois en vigueur en France et aux principes moraux de notre charte d'intérêt général. L'usager s'interdit formellement de réaliser des actions d'extraction automatisée d’informations ("scraping"), d'altérer le fonctionnement technique du serveur d'admission, de saturer frauduleusement notre route `/api/contact` par des messages automatisés ("spam") ou d'injecter des scripts malveillants sous peine de poursuites pénales.
Toute saisie de fausses informations d'identité au sein de notre formulaire de contact constitue une violation des règles d'admission et entraînera la destruction immédiate de la fiche de contact sans traitement administratif préalable.
Article 5 : Exclusion de Responsabilité Technique
L’association déploie tous les efforts raisonnables pour garantir l’exactitude historique de ses rapports d'activité, fiches scientifiques et données de terrain mises en ligne sur ce portail d'éducation populaire. Néanmoins, l'association ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs factuelles ou omissions temporaires affectant ses fiches, ni d’interruptions techniques momentanées dues aux opérations de maintenance informatique programmée.
De plus, l'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement des sites étatiques ou institutionnels référencés en ressources externes d'accompagnement (Service-Public.fr, CNIL, Journal Officiel, etc.). En conséquence, l’association décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant de l'accès à ces liens externes ou de l'exploitation de leurs informations.
Article 6 : Législation Applicable et Compétence Juridictionnelle
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies exclusivement par le Droit Français applicable aux associations à but non lucratif et aux télécommunications électroniques. Tout litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes CGU qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable ou d'une médiation citoyenne de proximité relèvera de la compétence territoriale exclusive des tribunaux civils du ressort de la Cour d'Appel de Rennes (Finistère), France.